Mentions légales

1. Données du titulaire

Conformément à l’article 10 de la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet, relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSI-CE), les données d’identification suivantes sont communiquées :

• Titulaire : Aizüa
• Activité : Commerce électronique et services de conseil/formation
• NIF (numéro fiscal) : Détenu par le titulaire (disponible sur demande d’une autorité compétente)
• Domicile fiscal : Espagne
• Adresse e-mail : info@aizualabs.com
• Site web : https://tech.aizualabs.com

2. Objet et champ d’application

Les présentes mentions légales régissent l’accès et l’utilisation du site web d’Aizüa Store (ci-après, « le Site »), propriété d’Aizüa. L’accès au Site implique l’acceptation pleine et sans réserve des présentes conditions.

Les présentes mentions légales s’appliquent à tous les utilisateurs qui accèdent au Site ou l’utilisent, quel que soit leur pays de résidence ou la finalité de leur visite.

3. Propriété intellectuelle et industrielle

L’ensemble des contenus du Site — textes, images, logos, marques, designs, code source et éléments multimédias — est la propriété d’Aizüa ou de tiers ayant autorisé leur utilisation, et est protégé par la législation en vigueur en matière de propriété intellectuelle et industrielle.

La reproduction, la distribution, la communication au public ou la transformation, totale ou partielle, de ces contenus sans l’autorisation expresse et écrite du titulaire est interdite, sauf autorisation légale.

L’utilisateur peut consulter et, le cas échéant, réaliser des copies privées des contenus pour un usage strictement personnel et non commercial, à condition de ne pas supprimer les mentions de droits de propriété intellectuelle.

4. Conditions d’utilisation

L’utilisateur s’engage à :

• Utiliser le Site conformément à la loi, à la morale, à l’ordre public et aux présentes mentions légales.
• Ne pas réaliser d’activités illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers.
• Ne pas introduire de virus, de logiciels malveillants ni tout autre code nuisible susceptible d’endommager les systèmes du Site.
• Ne pas tenter d’accéder sans autorisation aux zones restreintes du Site.
• Ne pas utiliser le Site à des fins commerciales sans le consentement exprès du titulaire.

5. Clause de non-responsabilité

Aizüa décline toute responsabilité pour les dommages résultant de :

• Interruptions, erreurs techniques ou défaillances d’accès au Site dues à des causes extérieures.
• La présence de virus ou d’autres éléments susceptibles d’endommager les systèmes informatiques de l’utilisateur.
• L’utilisation du Site par des mineurs sans la surveillance de leurs représentants légaux.
• Les contenus des pages de tiers liées depuis le Site.
• Les dommages résultant de l’interruption temporaire ou définitive du service.

Le titulaire ne garantit pas la disponibilité continue du Site et se réserve le droit de le suspendre ou de le modifier lorsqu’il l’estime nécessaire, sans préavis.

6. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit espagnol, en particulier par :

• Loi 34/2002 du 11 juillet, relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSI-CE).
• Décret royal législatif 1/2007 (TRLGDCU) — protection des consommateurs et des usagers.
• Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) — protection des données personnelles.

Pour la résolution de tout litige découlant de l’accès au Site ou de son utilisation, les parties se soumettent aux tribunaux du domicile de l’utilisateur, sauf disposition légale contraire.

7. Modifications des mentions légales

Aizüa se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. Il est recommandé à l’utilisateur de consulter périodiquement cet avis afin d’être informé des éventuels changements.